Les textes qui fondent le régime applicable depuis le 1er octobre 2026. Liens directs vers le Moniteur belge et Wallonie juridique.
Rénopack et crédits
- Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2026 définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser pour les bénéficiaires d’un Rénopack. Entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2026 portant approbation du règlement général d’octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et les Guichets du crédit social.
- Arrêté ministériel du 8 octobre 2026 portant approbation du règlement spécifique des crédits de la Société wallonne du Crédit social.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2026 portant approbation du règlement général d’octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
- Arrêté ministériel du 8 octobre 2026 portant approbation du règlement spécifique d’octroi des crédits en fonds B2 du Fonds du Logement.
Audit logement
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement, modifié par l’arrêté du 29 juin 2023.
Notes de lecture
Les montants de revenus sont indexés annuellement. Les conditions détaillées varient selon l’organisme prêteur. Ce site présente une synthèse ; seul le texte officiel fait foi.
Dernière vérification des sources : novembre 2026.