Comment vos données sont collectées et utilisées lorsque vous réservez un audit ou consultez ce site.
À compléter avant mise en ligne : identité et coordonnées du responsable de traitement, adresse de contact pour les demandes RGPD, durée exacte de conservation des dossiers.
Responsable du traitement
[Nom, adresse, e-mail du responsable de traitement].
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse du logement audité.
- Données de réservation : date et heure du rendez-vous, message éventuel.
- Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement. Aucune donnée de carte n’est stockée sur ce site.
- Données techniques du logement : nécessaires à l’audit et à la rédaction du rapport.
- Données de navigation : mesure d’audience agrégée et sans cookie publicitaire.
Finalités et bases légales
- Réalisation de l’audit et du rapport : exécution du contrat.
- Gestion de la réservation et du paiement : exécution du contrat.
- Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
- Mesure d’audience : intérêt légitime, sous forme agrégée.
- Réponse aux demandes de contact : intérêt légitime.
Destinataires
- L’auditeur agréé et, le cas échéant, l’auditeur partenaire chargé de la visite.
- Le service de réservation en ligne et le prestataire de paiement.
- L’hébergeur du site.
- L’organisme prêteur, lorsque vous introduisez une demande de crédit.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants ou responsables indépendants selon le cas. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Rapports d’audit : 8 ans, conformément à l’arrêté du 4 avril 2019.
- Données de facturation : 7 ans, obligation comptable.
- Données de réservation : durée nécessaire à la gestion, puis archivage.
- Mesure d’audience : données agrégées, sans identification individuelle.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER].
Cookies
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